Rappel aux Parents - Conditions Generales D'utilisations
(CGU)
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En entrant sur LyokoWeb (désigné par Nous, le site, ce site,
LyokoWeb, LyokoWeb.Fr), vous acceptez entièrements ces conditions
génerales d'utilisations.
Le site se réserve le droit de Modifier ces Conditions
Generales d'utilisations (CGU). L'utilisateur est tenu de
verifier et de prendre en compte les derniers changements vis-à-vis
de ce Document.
I. Definitions
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1. Le site se reserve le droit de Modifier, Supprimer, Ajouter,
Deplacer, Renommer une partie, ou toute partie des documents présents
sur LyokoWeb.Fr
2. Le site se reserve le droit de Bloquer, Restreindre, les
actions des utilisateurs, sans préciser de raison.
3. Le site ne peut être tenu pour responsable du vol, et des
tentatives de piratages à vos comptes (Désigné par Identifiants,
Login, Comptes). Nous mettons tout en oeuvre pour garantir une
sécurité maximale, et combler les failles dès lors qu'elles sont
trouvés, concernant vos données. Cependant, nous ne garantissons pas
la sécurité complète de vos comptes, du à une faute de conception par
le programmeur.
II. Droit d'accèes
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1. L'accèes aux services de LyokoWeb est un privilège, et
non un droit. L'ensemble des services sont gratuit.
2. Les mineurs sont autorisés à utiliser les services de
LyokoWeb. Cependant, les Parents et / ou les représentant(s)
légale(aux) sont tenu de prévenir les mineurs des danges
d'Internet, des risques, et des conséquences. Nous nous réservons
le droit de demander une justification écrite, datée et signés, à
tout moment.
3. L'utilisateur des différents services est tenu de
fournir des Informations correctes. Nous nous reservons le droit de
demander des justifications auprès de l'utilisateur. Nous nous
reservons le droit de résilier un compte qui contiendrait des
informations « inéxactes ».
4. L'utilisateur peut exercer ses droit de retrait
d'information, de modifications, de confirmation, auprès de
l'Administrateur Fondateur de LyokoWeb.
5. En cas de manquement aux règles internes du site, de bonnes
conduites, et des lois françaises, l'utilisateur peut se voir
banni du site, sans préavis, à tout moment. Pour en connaitre les
raisons, vous devez contacter l'Administrateur Fondateur de
LyokoWeb, en précisant l'Adresse IP, le compte associé (si il y
en a un).
III. Règles de bases
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1. LyokoWeb est un site traitant du dessin animé « Code Lyokô
». En etrant sur LyokoWeb, vous devez impérativement réspecter la loi
française et nos Conditions Générales d'Utilisation.
IV. Ce qui est Interdit sur LyokoWeb
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Note : Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit
là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi
française.
1. Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu
qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit.
2. Télécharger, envoyer ou transmettre par le biai de nos
Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible,
haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif,
diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie
privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.
3. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle,
ainsi que les marques déposées en France doivent être respectées.
4. Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour
LyokoWeb et ce, quelque soit la méthode.
5. Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout
autre service similaire à LyokoWeb.
6. Le SPAM est interdit
7. Le Flood (répétition de texte ou tout autre type de données,
envoi massif) est interdit.
8. Les vols de pseudos sont interdits.
9. Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris
usurpation d'IP (proxy, spoof, ...).
10. Les tentatives de piratage de nos serveurs, services, ou
tout autre système, sont interdites.
11. Les contournements de bannissement, ou tout autre moyen
visant à détourner une interdiction, sont interdites.
12. La divulgation d'informations privées telles que des
coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail, est
interdite. Merci de respecter la confidentialité des informations
nominatives et personnelles.
V. Responsabilité de LyokoWeb
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1. LyokoWeb décline toute responsabilité dans les propos
échangés sur son réseau et par le biais de ses services, dans les
comportements des utilisateurs qui utilisent nos services, et dans
les éventuels échanges de fichiers. Chaque utilisateur est
entièrement responsable de ses actes. En cas de plaine des autorités
légales (A savoir la Justice Française), LyokoWeb se réserve le droit
de divulguer toute information à ces dernières afin que les
responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre
en danger LyokoWeb.
2. LyokoWeb fait tout son possible pour éviter tout débordement
et acte illégal sur ses Services. Malheureusement, LyokoWeb disposant
de peu de moyens et étant administré par des bénévoles, LyokoWeb ne
peut assurer une modération complète des propos qui sont tenus par le
biais de ses services.
VI. Comment vous défendre
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1. En cas de problème, veuillez expliquer votre problème en
contactant l'Administrateur Fondateur de LyokoWeb, via la page de
contact sur notre site, ou via notre adresse e-mail.
VII. Protection juridique génerale
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1. Ce service est fourni en l'état, sans garantie aucune.
LyokoWeb et ses administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables des préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit
pouvant résulter de l'utilisation des services de LyokoWeb.
VIII. Protection des données
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1. LyokoWeb respecte les libertés fondamentales et en
particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
2. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles le
concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut nous
contacter par le biais du formulaire de contact (situé dans les
menus).
3. LyokoWeb fait appel à des entreprises de publicité tierces
pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises
peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre
site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom,
adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous
proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres
d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la
possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces
entreprises, veuillez consulter cette page :
http://www.google.com/privacy_ads.html
X. Cookies
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1. LyokoWeb se réserve le droit de placer un cookie lors de la
consultation de LyokoWeb ou de l'un de ses services, dans le but
d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le
site Internet, sans toutefois identifier l'Utilisateur. Certains
modules fonctionnels exigent l'activation des cookies.
L'Utilisateur peut cependant s'y opposer par la désactivation
de cette option dans les paramètres de son navigateur.
XI. Sites tiers
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1. Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens
hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers
(ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles LyokoWeb n'exerce
aucune sorte de contrôle. LyokoWeb n'assume aucune responsabilité
quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites
Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des
Sites Tiers ne saurait signifier que LyokoWeb approuve de quelque
façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. LyokoWeb n'est
responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les
Sites Tiers. LyokoWeb n'est pas responsable de la transmission
d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais
fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont
proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs
et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée
avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les
pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de
livraison et le règlement des biens et services.
XII. Divers
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1. Le défaut pour LyokoWeb d'exercer les droits qui lui
sont reconnus en application des Conditions Générales
d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir
ces droits.
2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation
serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera
pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions
qui continueront de s'appliquer entre les parties.
3. Les titres des articles n'ont qu'une valeur
indicative.
XIII. For juridique
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1. En cas de litige, les Conditions Générales d'Utilisation
en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes
Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit
français, à l'exclusion de toute autre législation.
2. Le for juridique est localisé à Paris, Code Postal 75, en
France.